DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
Article unique. — M. Souleman Elabé est agréé comme Agent spécial de la Société d’assurances dénommée « Les Assurances Nationales I.A.R.D. ».
28/06/1973
DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
Article unique. — Mme Nicole Lambrou est agréée comme Agent spécial de la Société d’assurances dénommée « La Paternelle Risques Divers » en remplacement de M.
28/06/1973
DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession
Art. 1er — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
28/06/1973
DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.
Article unique, — Le compte administratif de l’Office de développement du tourisme du Territoire français des Afars et des Issas, pour l’exercice 1972, est approuvé
28/06/1973
DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.
Article unique, — Le :compte administratif. de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972 est approuvé pour les montants-ci-après : — Produits de fonctionnement : trois
28/06/1973
Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux
27/06/1973
Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.
Le brigadier-chef Rochet Noël chef du service Administratif de la portion centrale assurera cumulativement avec ses fonctions celles de commandant de la Garde Territoriale et
27/06/1973
Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale
Le sergent Saïd Idriss, Mle 997, du peleton d’Ali-Sabieh (Holl-Holl) est muté pour raison de santé au détachement de police portuaire à Djibouti, pour compter
27/06/1973
Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.
La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe, est prononcée par une mesure disciplinaire à l’encontre du garde Saïd Mohamed Ali, Mle
27/06/1973
Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.
La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e est prononcé par mesure disciplinaire, à l’encontre du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013,
27/06/1973