M. Raymond Chevallereau, conducteur des Travaux puüblies de l’Etat – 8 échelon (indice majoré 273) est, pour compter du 28 juin 1973, date de son
Art. 1er — Sont habilités à procéder à la perception des amendes iorlaltaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956,
M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires Intérieures, est autorisé à se rendre en mission en France, le 3 août 1973.
Art. 1er — Est autorisé le versement au Fonds d’aide et de prévoyance du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement cinq millions huit
Art. 1er — Est autorisé le versement à l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement du produit
Art. 1er — Une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à sept jours de solde, au titre des services accomplis pour la période du 1er
M. Luc Aden, administrateur adjoint du eadre territorial des Administrateurs, au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses
M. Bernard Le Queilece, médecin en chef de lre classe, en position hors cadres, Chef des Services chirurgicaux de l’hopital Peltier, est nommé, cumulativement avec
M. Jacques Roquejoffre, conseiller administratif des services Universitaires à la direction de l’enseignement, est, cumulativement avec sés fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes pendant
Art. 1er — Est adopté le barème ci-après pour l’évaluation forfaitaire de la contre-valeur en espèces des avantages en nature à retenir dans la limite du plafond