Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .
La commission de réforme, instituée par larticle 35 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin -1968, chargée d’examiner le dossier de M. Moussa Kassim Moussa