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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .

La commission de réforme, instituée par larticle 35 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin -1968, chargée d’examiner le dossier de M. Moussa Kassim Moussa

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13/06/1973

Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .

Au titre du congé annuel prévu par larrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973 est

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13/06/1973

Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.

M. André Debrut, conducteur de travaux contractuel (catégorie C), est, pour compter du 8 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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13/06/1973

Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .

M. Ibrahim Ahmed Hassan, contrôleur de 2e cl. – 2e éch, titulaire du diplôme de sortie de l’Ecole Nationale des douanes est nomme, pour compter

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13/06/1973

Arrêté n° 73-939/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics, par intérim .

Art. 1er. — M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, chef de la subdivision infrastructure des Travaux publics, est, cumulativement avec ses fonctions

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13/06/1973

Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .

M. Raymond Reyle, ingénieur des Travaux ruraux, chef du Service de l’hydraulique, est, pour compter du 13 juin 1973, et cumulativement avec ses fonctions actuelles,

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13/06/1973

Rectificatif n° 73-940/SG/ESJ la décision n° 73-760/SG/ESJ du 16 mai 1973 portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique du Territoire, session 1973 .

Au lieu de : Art. 3.— Centre de Dikhil Président : M. Doucet Centre d’’Obock Président : M. Majou Centre d’’Ali-Sabieh Président : M. Cresta

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13/06/1973

Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .

M. Moussed Yahya Saleh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue n° 9, immatriculée au Livre foncier du

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13/06/1973

Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .

Le caporal Omar Mahamoud, mle 1121, est muté par mesure disciplinaire du Détachement de l’incendie Ville au Peloton d’Obock pour compter du 15 juin 1973.

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13/06/1973

Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .

Art. 1er. — Le garde de 2e classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240, est muté dans l’intérêt du service pour compter du 1er juillet 1973

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13/06/1973
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