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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux

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27/06/1973

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.

Le brigadier-chef Rochet Noël chef du service Administratif de la portion centrale assurera cumulativement avec ses fonctions celles de commandant de la Garde Territoriale et

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27/06/1973

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale

Le sergent Saïd Idriss, Mle 997, du peleton d’Ali-Sabieh (Holl-Holl) est muté pour raison de santé au détachement de police portuaire à Djibouti, pour compter

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27/06/1973

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.

La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe, est prononcée par une mesure disciplinaire à l’encontre du garde Saïd Mohamed Ali, Mle

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27/06/1973

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.

La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e est prononcé par mesure disciplinaire, à l’encontre du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013,

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27/06/1973

Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

M. Serge Lemariey, adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires, chef comptable à l’hôpital Peltier, est nommé billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la

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27/06/1973

Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ibrahim Bare  Darar à lhôpital de la

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27/06/1973

Arrêté n° 73-1051/SG/CG portant nomination d’un directeur des finances par intérim .

M. Pierre Billaut, attaché de préfecture de 1re classe, adjoint au directeur des Finances, est, pour compter du 2 juillet 1973, nommé, à titre intérimaire,

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27/06/1973

Arrêté n° 73-1037/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1‘ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du district de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissement et Ambouli) .

Art. 1er, — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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27/06/1973

Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .

M. Laoïta Hassan Hanfare, Afar Debné, Arbahinto, est nommé cadi dAs-Eyla en remplacement de M. Hamadou Mohamed, décédé.

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27/06/1973
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