Art. 1er. — Il pourra être créé, par délibération de la Chambre des Députés, des conseils urbains dans les localités urbaïnes des cercles du Territoire français
Art. 1er. — Il est créé un conseil urbain dans chaque arrondissement de la ville de Djibouti. La compétence territoriale de chaque conseil urbain s’exerce
Art. 1er. — Les propositions formulées par la commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 5 juin 1973 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément
Est déclarée close le 7 juin 1973, la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
M. Saleh Omar Ildid, rédacteur de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de l’administration générale, adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh, est nommé commandant
M. André Coquebert, chef de section de préfecture, adjoint au commandant de cercle de Tadjourah, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé commandant du cercle
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le
Est approuvée la délibération n° 10/73/SMI du 18 mai 1973 approuvant le projet de convention à passer entre le Service médical inferentreprises et le Ministère
Sont approuvées les délibérations du conseil d’administration du Service médical interentreprises : — N° 4/73/SMI du 30 avril 1973 relative à lengagement et à la rémunération
N’est pas approuvée la délibération n° 8/73/SMI du 30 avril 1973 du conseil d’administration du Service médical interentreprises du Territoire français des Afars et des