Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 182 201, catégorie B, délivré le 80.07.60 par la
04/06/1973
Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 2 mois, à M. Omar Ahmed Gouled, né le
04/06/1973
Loi n° 72-458 relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).
Art. 1. — Le régime des actes de l’état civil des personnes nées ou résidant dans le territoiré français des Afars et des Issas est
02/06/1973
Rectificatif n° 73-863/SG/FP à la décision n° 73-814/SG/FP du 21 mai 1973 accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale .
Au lieu de: Art. 1er. — Un congé administratif proportionnel de 5 mois, 15 jours, à passer à Ambositra (Lot VII – F 9
01/06/1973
Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .
Art. 1er .— En application de Part. 2 bis de l’arrêté susvisé du 15 décembre 1972, délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du
01/06/1973
Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.
Art. 1er. — I/avant-dernier alinéa de l’article 2 de larrêté susvisé du 15 décembre 1972 est abrogé. Après l’article 2 ainsi modifié, est ajouté l’article 2
01/06/1973
Décision n° 73-862/SG/CG portant nomination d’un chef du service de l’Information et directeur du journal «Le Réveil», par intérim .
M. HERRY Jacques, conseiller technique du ministre de l’Information et du Tourisme, est nommé chef du service de l’Information et directeur du journal « Le Réveil»
30/05/1973
Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .
M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de première classe, chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est, à titre intérimaire, et cumulativement
30/05/1973
Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
L’article 12 de l’arrêté n°282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation du logement, modifié par les arrêtés D 7l-1461/SG/CG du 24 octobre 1971 et 72-896/SG/CG
30/05/1973
Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
Est rendue exécutoire la délibération n° 355/7e L du 18 maï 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,
30/05/1973