Art. 1. — Sont mutés par mesure disciplinaire, pour compter 1er avril 1973, les Gardes territoriaux dont les noms suivent : POSITIONS
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Youssouf Barkadleh Seid, Mle 636, est refusée. L’intéressé sera rayé
Art. 1. — Les dispositions de l’article 12 modifié de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 concernant le chef du
Article unique. — M. André Champ-Clos est agréé comme agent spécial de la compagnie d’assurances dénommée « La Cordialité ».
Article unique. — M. Graham W. John est agréé comme agent spécial de la société d’assurances dénommée « Lloyd’s de Londres ».
Art. 1. — Sont autorisés les virements de crédits suivants : — Du chapitre I – 1 — remise en état du « Duc d’’Albe
Art. 1. — Est autorisée l’ouverture au budget annexe du port de commerce de Djibouti, exercice 1972, chapitre 2 : « Fonctionnement général: personnel »,
Art. 1. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local, budget de fonctionnement, exercice 1972, des crédits supplémentaires suivants : A Dépenses de
Art. 1. — Le Territoire français des Afars et des Issas accorde sa garantie à Electricité de Djibouti pour le remboursement d’un emprunt de 100 millions
Art. 1. Le Président du Conseil de Gouvérnement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retrai- tes la convention