Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier ministre. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
02/04/1973
Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier ministre. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
02/04/1973
Arrêté n° 73-570/PCG portant report sur l’exercice 1973 des crédits inemployés au 3 décembre 1972.
Sont reportés sur lexercice 1973 du budget du Centre détudes géologiques et de développement avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après, les crédits inemployés
31/03/1973
Arrêté n° 73-565/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Est rendue exécutoire la délibération n° 323/7e L du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre : des députés du Territoire Français
31/03/1973
Arrêté n° 73-564/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Est rendue exécutoire la délibération n° 322/7e L du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des
31/03/1973
Arrêté n° 73-569/SG/CD la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.
Est rendüe exécutoire la délibération n° 327/7e L. du 29 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territcire francais des
31/03/1973
Arrêté n° 73-568/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.
Est rendue exécutoire la délibération n° 326/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Dépütés du Territoire francais des
31/03/1973
Arrêté n° 73-567/SG/CD la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.
Est rendue exécutoire la délibération N° 325/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
31/03/1973
Arrêté n° 73-566/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .
Est rendue exécutoire la délibération n° 324/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
31/03/1973
DELIBERATION n° 332/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.
Art. 1er. — Le recrutement des élèves des classes de 6e de l’Enseignement du second degré et des classes de 1er année de l’Enseignement technique du
30/03/1973