Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est autorise à aliéner les parcelles du domaine public correspondant aux « LOGECOS » dont les
Article unique. — Le sixième alinéa de l’article 123 du Code de la Route du Territoire français des Afars et des Issas est abrogé et
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS : Le permis de conduire n° 41/234 catégorie B délivré le 6 août 1958
Un blâme est infligé à M. Mohamed Nour Hassan, préposé principal, 2° échelon, du corps territorial des Postes et Télécommunications, pour absences non motivées et
M. Eyrard Marc, instituteur du département de PEure, 1er échelon, M. Cartereau Christian, instituteur du département de la Sarthe, 1er échelon, M. David Jean Noël, attaché d’administration
Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale du sergent Ahmed Youssouf Fod, Mle 746, l’intéressé ayant refusé de signer son contrat de rengagement.
Est mis fin au stage de l’élève garde Mohamed Ahmed Omar, Mle 1243, pour compter du 1er février 1973. L’intéressé a refusé de signer son contrat
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le sergent Omar Djama, Mle 499, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter
La démission de son emploi présentée par le sergent Mahamoud Farah Abdi, Mle 583, est accordée pour compter du 16 mai 1973. Il sera rayé
Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale du caporal Ali Hassan Hamadou, Mle 712. L’intéressé a refusé de signer son contrat de rengagement.