Décision n° 1-73/SJ chef du service Judiciaire .
Art. 1er. — La décision n° 2-72 du 15 mai 1972, susvisée, est rapportée. Art. 2. — M. Thénégal, juge au tribunal de première instance,
05/04/1973
Arrêté n° 73-581/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973 .
Art. 1er. — Est approuvé le budget de Ja Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973, arrêté en recettes et en dépenses
04/04/1973
Arrêté n° 73-580 portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
Art. 1er. — M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, 2e échelon, du cadre territorial, adjoint au commandant de cercle de Dikhil, est nommé, pour compter
04/04/1973
Arrêté n° 73-579/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du service des Contributions indirectes .
Art. 1er. — M. Abdourahman Saïd Houssein, agent de contrôle des contributions, est nommé agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes de
04/04/1973
Arrêté n° 73-578/SG/CG prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Art. 1er. — [article ie de l’arrêté n° 72-1543/SG/CG est modifié et. complété ainsi qu’il suit : Après le premier paragraphe, lire : «Lorsque le
04/04/1973
Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 337/7e L. du 30 mars 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
04/04/1973
Décret n° 248/SLAG portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-376 du 27 mars 1973 portant application de
03/04/1973
Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .
Art. 1. — Le siège et le nombre des audiences foraines au cours desquelles il sera statué sur les requêtes relatives à l’état civil sont
03/04/1973
Décision n° 73-576/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
M. A.-G. Marcou est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.643,75 m² environ, lot n° 133, sis à Djibouti,
02/04/1973
Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.
Art, 1er. — Un engagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au sergent Omar Djama Odeh, mle 499. pour compter du 1er janvier 1973.
02/04/1973