M. Ali Mohamed Ahmed, est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à
M. Ries est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à la station-service
M. Laupie est autorisé à mettre en service les réservoirs devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à la station-service de
M. le Commandant de ia Garde territoriale est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de
M. Mercier est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à la station-service
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas organisant
Est rendue exécutoire la délibération n° 317/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire
Est rendue exécutoire la délibération n° 316/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 319/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire