La journée du mardi 16 janvier 1973 sera fériée et chômée dans l’ensemble du Territoire français des Afars et des Issas à l’occasion de la venue
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire, le mardi 16 janvier 1973 à 17 heures, sur
Art. 1er . — Il est organisé dans le Territoire, à l’occasion du certificat d’études primaires et du certificat d’études primaires ménagères un examen du brvet
Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral, sanctionnant l’enseignement dispensé dans les classes du cours élémentaire et du cours moyen, est organisée lors de
Art. 1er. — Il est inséré dans le code de l’aviation civile (première partie [législative]), livre II (Aérodromes), titre Ier (Dispositions générales), un chapitre III
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 5 du décret susvisé du 23 février 1965 est modifié comme suit : Le ministre d’Etat chargé
Art. 1er. — On entend par maladie vénérienne pour l’application de la présente délibération : la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre.
Art. 1er. — Les médecins inscrits au tableau de leur ordre et habilités à exercer leur art en pratique privée en Territoire Français des Afars
Art. 1er. — La délibération n° 170/7L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti est modifiée comme
Article unique. — Est approuvée la délibération n° 72-4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites du Territoire Français