Art. 1er. — Le conseil urbain de la localité de Tadjourah comprend : Président : Le Commandant de cercle ou son adjoint. A) – NOTABILITE COUTUMIERE
Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents ci-après désignés sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire
A. — Cadre des adjoints techniques Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires
Est acceptée, pour compter du 16 novembre 1972, la démission de son emploi présentée par M. Mohamed Yahya Nasser, moniteur stagiaire d’enseignement de l’arabe.
Est acceptée, pour compter du 4 décembre 1972, la démission de son emploi offerte par M. Abdallah Mohamed Awad, moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.
Le garde de 2e classe Moussa Oudoum Hassan, matricule 1044, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente
Le garde de 1er classe Ahmed Sahal Robleh, matricule 707, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Est rendue exécutoire la délibération n° 321/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article
Est rendue exécutoire la délibération n° 320/7e L du 4 janvier 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la
Au lieu de: 29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel du cadre de la