Art. 1er. — Le titre préliminaire et le titre Ier du code de la nationalité française sont abrogés et remplacés par les dispositions qui suivent
Est rendue exécutoire la délibération n° 311/7e L du 28 decembre 1972 de la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 303/7e L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 302/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 310/7eL du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7eL du 10 décembre 1971
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article R* 39 du code électoral est applicable dans les territoires d’outre-mer à compter du 15 janvier 1973.
Art. 1er. — Les deux derniers alinéas de l’article 24 du décret susvisé du 11 mars 1959 sont remplacés par les dispositions suivantes : «Les
M. Mohamed Omar Moussa, contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications est, à compter du 24 novembre 1972, date de son retour au
Est rendue exécutoire la délibération n° 313/7° L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas