• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

TITRE Ier Pécule et pension de retraite   Art. 1er. — Les gradés et goumiers ayant accompli au moins dix ans de service sans interruption

Consulter »
29/12/1972

Décret n° 72-1251 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Art. 1°. — Le premier alinéa (1° et 2°) de l’article R. 26 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Plus

Consulter »
29/12/1972

Décret n° 72-1250 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Art. 1. L’article R* 20 du cude électoral et remplacé par les dispositions suivantes : «Les maires sont tenus d’envoyer, dans un délai de huit jours,

Consulter »
29/12/1972

DELIBERATION n° 311/7e L la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Art. 1er. — Par dérogation à l’article 410 du code pénal et dans le cadre d’un investissement hôtelier important, il pourra être accordé à des personnes

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 303/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après  désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 305/7e L la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

Art. 1er. — Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les immeubles d’habitation, les établissements recevant du public, les établissements dangereux, insalubres ou

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 302/7e L la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Article unique. — L’article 8 de la délibératioArticle unique. — L’article 8 de la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 est abrogé.

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 310/7e L Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Article unique. — L’article 6 de la délibération n° 222/7e L du 10 décembre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Art.

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 225/7° L portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.

Art. 1er. Il est créé dans le Territoire Francais des Afars et des Issas un Service de l’administration pénitentiaire, chargé de l’élaboration et de l’application

Consulter »
28/12/1972

DELIBERATION n° 304/7e L la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Art. 1. — Le tableau des patentes (annexe Ilb au code général des impôts) est complété par l’adjonction des rubriques ci-après :   Activités patentables 

Consulter »
28/12/1972
« Précédent Page1 … Page1 449 Page1 450 Page1 451 Page1 452 Page1 453 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026