Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 72-1409/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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30/09/1972

Arrêté n° 72-1412/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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30/09/1972

Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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30/09/1972

Arrêté n° 72-1411/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D:

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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30/09/1972

Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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30/09/1972

Décision n° 2-1404/SG/FP accordant un congé de longue durée à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Un congé de longue durée de 6 mois (première tranche) est accordé, pour compter du 1er septembre 1972, à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de

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29/09/1972

Décision n° 72-1399/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 16 septembre 1972, date de leur arrivée

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29/09/1972

Décision n° 72-1398/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 7 septembre 1972, date de leur arrivée

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29/09/1972

Décision n° 72-1397/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse quatre instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.

Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 14 septembre 1972, date de leur arrivée

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29/09/1972

Arrêté n° 72-1403/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux a de la calégorie C.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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29/09/1972

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1409/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

Arrêté n° 72-1412/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

Arrêté n° 72-1411/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D:

Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.

Décision n° 2-1404/SG/FP accordant un congé de longue durée à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1399/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1398/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1397/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse quatre instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.

Arrêté n° 72-1403/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux a de la calégorie C.

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