Arrêté n° 72-1402/D0/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux le la catésorie C.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté ne 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des