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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1402/D0/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux le la catésorie C.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté ne 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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29/09/1972

Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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29/09/1972

DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.

Art. 1er. Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1971 du budget de la Chambre dé commerce et d’industrie de Djibouti, arrêté ainsi qu’il suit

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29/09/1972

DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.

Article unique. — Le compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971 est approuvé pour les montants ci-après : — Produits de

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29/09/1972

DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils. apparaissent aux

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29/09/1972

DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.

Est autorisé le virement de crédits de chapitre à chapitre suivants des dépenses extraordinaires du budget annexe du Port de commerce de Djibouti, exercice 1972.

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29/09/1972

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

Article unique. — Eé compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971 est approuvé pour les montants ci-après : — Produits de

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29/09/1972

Arrêté n° 72-1390/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation Le des représentants de la commission administrative paritaire de certains cadres territoriaux de la catégorie B.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au

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27/09/1972

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

M. Georges Bonfanti est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis au plateau du Marabout,à Djibouti. L’entrepositaire devra se

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27/09/1972

Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours à Le permis de conduire n° 25 délivré le 1er février 1967 à M.

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27/09/1972
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