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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Art. 1er. — M. Ahmed Dabar, 1’° classe + 2, indice 155, de la Garde territoriale, peloton de Dikhil, matricule 954, né vers 1928, est

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24/10/1972

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

 Art. 1er. — Le retrait d’agrément pour l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur est prononcé  pour une durée de quinze jours à

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24/10/1972

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date

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24/10/1972

Décret n° 72-967 fixant les attributions de l’inspecteur des forces extérieures.

Art. 1er. — Un officier général portant le titre d’inspecteur des forces extérieures assiste le chef d’état-major des armées pour l’exercice de ses attributions d’inspection

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24/10/1972

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

Mme Jocelyne Scandola, institutrice, 7° échelon, est, pour compter du 8 octobre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mise à la disposition du

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21/10/1972

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

 Art. 1er — M. Jean-Paul Castel, président de la Chambre des députés se rendra en mission à Paris le 14 octobre 1972 pour prendre contact

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19/10/1972

Décision n° 72-1477/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour les épreuves pratiques du C.A.P. et du C.E.A.P. ; régime territorial, session 1972

Art. 1. — Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, assure la présidence des commissions chargées de faire subir les épreuves pratiques du C.A.P. et

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18/10/1972

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Art. 1er — M. Emerard Emile, instituteur détaché des corps métropolitains, 3° échelon, est nommé pour l’année scolaire 1972 1973, directeur de l’école de Yoboki

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18/10/1972

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Art. 1. — Pour l’année scolaire 1972-1973 Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, est chargée, sous l’autorité du Chef des services de l’enseignement, dans

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18/10/1972

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Dans tous les établissements publics d’enseignement les pérîodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1972-1973 sont fixées comme suit :   Noël: du

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18/10/1972
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