Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.
Art. 1er. Conforiément caux dispositions des cricles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 maï 1970, il sera procédé à l’élection des représentants