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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

M. Said Ali Coubèche, ancien membre du conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé des mandats électifs d’une durée de 12 ans 8 mois et

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01/08/1972

Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

En application des dispositions de l’article 123 de la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route et déterminant les conditions de

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01/08/1972

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Art 1° .l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 susvisé est modifié comme suit. pour compter du 1’août 1972: 1° Les termes de « directeur de

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01/08/1972

Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.

  Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas la loi n° 72-624 du 5 juillet 1972 complétant l’article 462 du

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01/08/1972

Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.

Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire francais des Âfars èt des Issas la loi n° 72-623 du 5 juillet 1972 modifiant les dispositions du

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01/08/1972

Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972

Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 4181 dans

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01/08/1972

Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »

M. Jacques Chuiton, médecin de 2° classe, en position « cadre hors budget des armées» est, pour compter du 13 juillet 1972, date de son arrivée

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29/07/1972

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

M. Ahmed Aouale Bilal, technicien de 1’° classe, 2° échelon, du corps territorial des Travaux publics et du Port en service au Réseau général radioélectrique du

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29/07/1972

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

M. ‘Brillac (Jacky), médecin de 2° classe ‘en position « cadre hors budget des armées» est, pour compter du 16 juillet 1972, date de son arrivée

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29/07/1972

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

Une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) est accordée à la Maison d’Afrique à titre de participation à ses dépenses de fonctionnement

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29/07/1972
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