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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

Art. 1er. Conforiément caux dispositions des cricles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 maï 1970, il sera procédé à l’élection des représentants

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02/09/1972

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

Mme Hirzel Anne-Marie, secrétaire-comptable contractuelle, catégorie C, 4e échelon, est nommée billeteur pour le paiement des traitements du personnel de l’Imprimerie administrative pendant les périodes d’absence de

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01/09/1972

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de

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01/09/1972

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté n° 1926 du 24 juillet 1972 portant fixation des parts

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01/09/1972

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

Art. 1er. — Le premier paragraphe de l’article IV de la délibération n° 460/6°L du 26 mars 1968 portant : « 1) Pour être admis

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31/08/1972

DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’il aparaissent aux

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31/08/1972

Décret n° 205 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe du Yémen.

Art. 1er. — M. Georges Gallie, conseiller des affaires étrangères de 1° classe, 3° échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française

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31/08/1972

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

Art. 1er. — Il est institué une deuxième partie du code du service national (décrets en Conseil d’Etat et décrets). Les dispositions annexées au présent

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31/08/1972

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Art. 1er.— Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau

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30/08/1972

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Art.1er. — Un concours direct pour l’accession à l’emploi d’infirmier de la catégorie C du corps territorial de la Santé publique sera ouvert à Djibouti

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29/08/1972
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