M. Kamel Mohamed Kamel, planton de classe exceptionnelle de l’Administration générale en service aux Affaires économiques (Ministère des Affaires économiques), atteint par la limite d’âge de
M. Pizivin Claude, adjudant en position « cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 21 juin 1972, date de son arrivée dans le
M. Ahmed Wallie Samatar, contrôleur de travail assermenté, en service à l’IT.LS., est chargé de l’expédition des affaires courantes de l’Inspection du Travail et des Loïs sociales
Art. 1 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention proposée
Art. 1. — Il est créé dans le Territoire francais des Afars et des Issas une commission spéciale de visite des marins. Art. 2. — Cette
Est approuvée la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 du Conseil d’administration de la Caïsse locale de retraites habilitant son Président à passer avec le
Art. 1. — Il est affecté au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pour les besoins du Service de Sante, une parcelle de terrain
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier stagiaire en service à l’hôpital Peltier, pour avoir pris son service de garde avec deux
Art. 1er. — Le 2° de l’article 38 de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires est modifié comme
Art. 1. — L’article 462 du code pénal est complété comme suit : « Un aéronef est considéré comme en vol depuis le moment où, l’embarquement étant