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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des

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16/08/1972

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avanceménts d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale :   NOM

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16/08/1972

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

Sont constatés comme suit au titre de l’année 1972, les Avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps du Service des Contributions :  

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16/08/1972

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du premier degré

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16/08/1972

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

Art. 1. — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du

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13/08/1972

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps territorial des services de l’Agriculture et

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11/08/1972

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

  M. Abdillahi Deberkaleh Ahmed, moniteur d’agriculture stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage, est licencié de ses fonctions pour abandon de

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11/08/1972

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

Sont constatés-Comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative : NOM ET PRENOMS

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11/08/1972

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

  Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port:

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11/08/1972

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial

M. Nasser Abdou Houssein, agent technique de classe exceptionnelle (chauffeur-mécanicien), précédemment en service au Haut-Commissariat, est, pour compter du 1 août 1972, affecté pour ordre

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11/08/1972
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