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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.

Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral est inscrite au programme du Certificat d’études primaires à compter de la session 1972 de cet examen.  

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26/05/1972

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1972, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat chargé

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26/05/1972

DELIBERATION n° 271/7e L la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — L’article 20 du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Lors

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26/05/1972

DELIBERATION n° 267/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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26/05/1972

DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées telles au surplus qu’elles apparaissent aux

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26/05/1972

DELIBERATION n° 265/7e L la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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26/05/1972

DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Article unique. — L’article 5 de la délibération n° 212/7e L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité est abrogé.    

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26/05/1972

DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Article unique. — Les emprises des boulevards de la République et du Général de Gaulle sont conservées dans leurs largeurs actuelles soit : — boulevard

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26/05/1972

Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.

Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant en recettes et en dépenses à: douze millions cinq cent

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24/05/1972

Arrêté n° 72-809/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial des affaires maritimes.

M. André Le Port, officier de Port, commandant du Port de commerce, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé Chef du Service territorial des Affaires maritimes.

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24/05/1972
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