Est rendue exécutoire la délibération n° 253/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français de Afars et des Issas
Art 1er . — Dans la zone maritime littorale du Territoire, y compris les les, la pêche côtière en surface ou sous-marine peut être réglementée
Est rendue exécutoire la délibération n° 261/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés relative à la protection des, richesses naturelles et
Art. 1er — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, exercice 1972 : A.
Art. 1er. — Est autorisé le report sur l’exercice 1972 du budget local des crédits nécessaires au règlement de dépenses imputables à l’exercice 1971 mais non
Art. 1er — Sont considérés comme navires de plaisance à moteur, pour l’application de la présente délibération, tous les engins, canots, dinghies, embarcations et navires
Est rendue exécutoire la délibération n° 260/7° L du 12 mai 72 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 252/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans
Art. 1er — Il est créé dans le Territoire Français des Afars et des Issas un Service territorial des affaires maritimes, chargé de la gestion
Est rendue exécutoire la délibération n° 251/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas