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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-841/SG/FP chargeant M. Maurice Germeaux de l’expédition des affaires courantes du Service de l’élevage et des pêches.

M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des

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31/05/1972

Loi n° 72-437 portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Le 3° du premier alinéa de l’article 144 du code pénal est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Ceux qui auront,

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30/05/1972

Arrêté n° 72-783/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Gouvernement.

Art. 1er. — M. Marcel Godefroy, administrateur de la ville de Paris, directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,

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30/05/1972

Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.

Art. 1er — Il est institué une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale. Cette prime est représenté par un majoration

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29/05/1972

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Il est créé un emploi de directeur adjoint de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins. M. Ahmed Aden Youssouf, licencié en droit (droit public). adjoint au chef

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29/05/1972

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

M. Ghesquière Dierickx André, inspecteur principal adjoint des Postes et Télécommunications, agent comptable des Postes et Télécommunications du T.F.A.I., est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé

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29/05/1972

Arrêté n° 72-837/SG/CG portant nomi- nation du Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

M. Houmed Aboubaker, administrateur, 2e échelon, du cadre territorial, chef du Service des affaires économiques, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé directeur de l’Office d’Approvisionnement des

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29/05/1972

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création et

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29/05/1972

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

Art. 1er. — Le chef de poste administratif d’As Eyla est chargé, pour compter du 1er juin 1972, du contrôle et de la liquidation de la taxe

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27/05/1972

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Art. lpr. — L’article D. 424-2 du code de l’aviation civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article D. 424-2. Le conseil médical

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26/05/1972
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