Textes Juridiques - eJO

DELIBERATION n° 255/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas (budget annexe du port) avec la Caisse des prestations sociales la convention de prêt de 36.000.000 de francs Djibouti destiné à la construction du nouvel accès routier du port (rendue exécutoire par arrêté n° 72-797/SG/CD du 23 mai 1972).

Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du T.F.A.I. (budget annexe du Port) avec la Caisse des Prestations

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12/05/1972

DELIBERATION n° 254/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur un prêt de 50.000.000 de francs Djibouti destiné à une quatrième tranche de travaux à la Garde territoriale .

Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention

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12/05/1972

DELIBERATION n° 249/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dèénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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12/05/1972

Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 est

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10/05/1972

Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain

Sont placés en position de congé annuel pendant la durée des vacances scolaires, les instituteurs et institutrices du cadre métropolitain ci-après désignés, en service à

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10/05/1972

Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Art. 1er. — Le taux mensuel de l’allocation mariage prévue à l’article 4 de la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 est fixé

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10/05/1972

Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1971 sont arrêtées provisoirement comme suit :

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10/05/1972

Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.

Est suspendu de solde pendant un mois, pour manquement aux instructions et aux devoirs de chef de quartier, M. Waberi Assowe, Issa Fourlaba, chef du

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10/05/1972

Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.

M. René Puyhardy, brigadier de police, 3e échelon, affecté à la portion centrale de la Garde territoriale est mis à la disposition du directeur du

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10/05/1972

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

Art. 1er. — Sont classées routes prioritaires dans l’agglomération de Djibouti, dans les deux sens de circulation : — l’avenue des Messageries-Maritimes et le boulevard

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10/05/1972

Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 254/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur un prêt de 50.000.000 de francs Djibouti destiné à une quatrième tranche de travaux à la Garde territoriale .

DELIBERATION n° 249/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.

Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain

Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.

Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

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