Est rendue exécutoire la délibération n° 250/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7°L du 20 mai
Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1er janvier 1972. A TITRE NORMAL NOMS
Art. 1er. — Il est créé un établissement public territorial à caractère commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale et dénommé «Office d’approvisionnement des
Est rendue exécutoire la délibération n° 256/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
M. Gérard Bauer, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 7 avril 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
M. Moussa Sougue Guedi, ex-technicien de 1er classe, 3e échelon (ancien cadre), est réintégré dans le cadre territorial du Service de Santé et nommé infirmier
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971), dépenses ordinaires, chapitre 3, d’un crédit supplémentaire de 3.692.163
Est rendue exécutoire la délibération n° 263/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 263/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Définition de la charte de l’hôtellerie touristique. Art. 1er . — Il est institué une charte de l’hôtellerie touristique applicable dans l’ensemble du Territoire