Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .
Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le
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Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture
Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au
Est rendue exécutoire la délibération n° 254/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le
Art. 1er. — Les marges bénéficiaires plafond autorisées dans le Territoire pour la vente des denrées alimentaires spécifiées ci-après, et telles qu’elles sont définies à l’article
Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil horsclasse, conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures, est,
M. Louis Ponse, administrateur hors-classe de la ville de Paris, directeur des Finances, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes relevant
Art. 1er. — Les articles R. 224-2 et R. 224-3 du code de l’aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes : Article R. 224-2. Sont
Art. 1. — Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être
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