Art. 1. Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1972 : ASssesseurs titulaires :
TITRE Ier Modifications du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques. Art. 1er. — Dans le chapitre Pr, après l’article
Art. 1er. Le titre septième (De la paternité et de la filiation) au livre 1er du code civil, est remplacé par les disposition suivantes :
TITRE I » Création et organisation de la nouvelle profession d’avocat. Chapitre I » Dispositions générales. Art. 1er. — I. — La nouvelle profession d’avocat est substituée
Art. 1°. — M. Daniel Videau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé Directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. l’Inspecteur général des Affaires
Art. 1er. Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. 1er. Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour exercice 1970 qui dégagent les résultats suivants : –
Art. 1er. M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés se rendra en métropole le 3 janvier 1972. Art. 2. Il sera délivré à
M.Abdallah Mohamed Kamil administrateur 1er echelons cadre territorial est nomme secretaire general adjoint du gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 155/7°L du 24 décembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et