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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Art. 1er. — Lexamen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique, prévu aux articles 18, 19 et 48 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant

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21/01/1972

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Art. 1er. — L’examen du Certificat d’Aptitude Pédagogique, prévu aux articles 13, 14 et 48 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation

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21/01/1972

Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Mlle Habiba Hassan Hersi est autorisée à exercer le commerce des boissons, licence de 5° classe, au bar sis quartier 2, avenue 12, maison 53

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21/01/1972

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Au lieu de : *— M. Dell’ Aquila, directeur de la Société Besse et Cie». Lire : «— M. Dell’Aquila (Vincent), administrateur directeur général de

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20/01/1972

Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.

M. Mohamed Aden Ahmed Dini, administrateur 2° échelon du cadre territorial, chef du Service des: Affaires administratives, cumuülativement avec ses.fonctions actuelles, est nommé chef du

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20/01/1972

Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.

M. Hamid Aloita Mohamed est, pour compter du 1er janvier 1972, nommé Akel Afar Songogoda Mafa dans le district de Djibouti.   Il percevra, à

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20/01/1972

Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.

M. Mahamoud Kolombi est, pour compter du 1er janvier 1972, nommé Akel Mamassan dans le district de Djibouti.   Il percevra, à ce titre, une

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20/01/1972

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle,

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20/01/1972

Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.

Article unique. — Les plafonds inscrits à l’article 1er de l’arrêté du 25 août 1969 susvisé sont respectivement portés à 300.000 et 3.000 F.

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19/01/1972

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est mis en vigueur à compter du 1er février 1972, pour la tenue de la comptabilité du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars

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19/01/1972
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