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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.

Art. 1er. — Les.okal sont des notables autochtones n’ayant pas qualité de fonctionnaires, appelés à représenter l’Administration auprès de leurs tribus et leurs tribus auprès

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13/10/1971

Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.

La liste des territoires déclarés infectés par le choléra, jointe en annexe à l’arrêté n° 71-643/PCG du 28 avril 1971 est abrogée et remplacée par

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12/10/1971

Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.

M. Maurice Audibert, ingénieur divisionnaire des travaux de la navigation aérienne, chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne,

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11/10/1971

Décision n° 71-1359/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Mohamed Abdallah Youssouf, chef mécanicien en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), est intégré, à titre exceptionnel,

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09/10/1971

Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.

M. Jan-François Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1’° classe, délégué spécial au District de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du 2° degré dans

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

L’immeuble ci-après désigné, dont l’état risque de compromettre la sécurité publique, devra, pour être entièrement rénové, faire l’objet d’une demande de permis de bâtir: Situation

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.

Art. 1er. — Les aérodromes d’intérêt local désignés ci-après :   Tadjourah, Obock, Randa, Dorra, Dikhil, Ali-Sabieh, Yoboki, As-Eyla, Moulhoule, Assa-Gueyla, sont ouverts provisoirement. à

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.

Est rendue exécutoire la délibération n° 210/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Ministère

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08/10/1971

Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.

M. Abdillahi Osman Ande, Ministre de l’Information et du Tourisme, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

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08/10/1971
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