M. Djibril Hassan Rayale est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue des Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1230
Est nommé assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1971 M. Dominique Vian,/chef du service du personnel de l’Etat, en remplacement de M. André
Une permission libérable de 45 jours à passer à Avrille (85) est accordée à M. Michel Poucant, volontaire de l’Aide technique, déssinateur projeteur au Service des
Art. 1. — La durée d’exercice de la mission interministérielle créée par décret n° 65-840 du 4 octobre 1965 est prorogée de Cinq ans. Art. 2.
Un blâme est infligé à M. Abdourahim Abdillahi Ardeye, agent d’exploitation qualifié, de 3° classe, 1° échelon (service médical) du cadre territorial de la Santé
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 18.339 mètres carrés, sis à Ambouli, immatrieulé au Livre foncier du
l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (licence de 1l’° classe), accordée à M. Félix Zouain (décision n° 1008 du 6 sentembre 1961} à l’établissement «Bar de la
L’article 1°’ de l’arrêté n° 70-415 du 16 avril 1970 est modifié comme suit : N° 19. — Est sûpprimé : «la Compagnie Universal Contracting and
Art. 1. Il est ouvert, au titre de l’année 1971 : — un concours externe ; —— un concours interne, destinés à pourvoir les postes
Article unique. — L’article 476 du code civil est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Il l’est aussi, et avec les mêmes effets,