Arrêté n° 71-826/SG/CG portant modification de l’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caïsse de prestations sociales
L’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG@’ du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse