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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.

M. Daniel Paoli est autorisé à acauérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 600 mètres carrés, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier

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25/05/1971

Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.

  Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1‘ juillet 1971.   NOMS et PRENOMS Mle

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25/05/1971

Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

Art. 1. _— M. Emile Ratsimandresv. rédacteur du cadre territorial de l’administration générale en service au Ministère de la Fonction publique, est nommé, pour compter du

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24/05/1971

Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain

M. Mohamed Hassan Nour, sergent —— 2 (indice 245) de la Garde territoriale, matricule 427, est admis à faire valoir ses  droits à la retraité

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21/05/1971

Arrêté n° 71-788/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Peloton de Dikhil.

M. Mohamed Areh, sergent-chéf — 2 (indice 280) de la Garde territoriale, matricule 929, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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21/05/1971

Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

M. Ibrahim Galinleh Kaïreh, sergent — 2 (indice 245) de la Garde territoriale, matricule 376, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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21/05/1971

Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.

M. Ahmed Mohamed, sergent-chef — 2 (indice 280) de la Garde territoriale, matricule 260, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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21/05/1971

Arrêté n° 71-785/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

  M. Elmi Awad Dirieh, sergent + 2 (indice 250) de la Garde territoriale, matricule 246, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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21/05/1971

Arrêté n° 71-784/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du peloton de Tadjourah

M. Ali Chehem. sergent-chef -— 2 (indice 280) de la Garde territoriale, matricule 960, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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21/05/1971

Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.

  M. Daoud Obsie Ladye, instituteur du cadre territorial de 2e classe, 2° échelon, titulaire du certificat de fin d’études normales (auditeur, école normale de Troyes),

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19/05/1971
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