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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-508/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F.D.) à l’Asosciation culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti.

  Une subvention de deux cent cinquante mille francs Diibouti (250.000 FD.) est accordée à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante de Djibouti à titre de contribution

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05/04/1971

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

L’article 1* de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas, modifié par l’arrêté n°

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05/04/1971

DELIBERATION n° 168/7° L portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans (rendue exécutoire par arrêté n° 71-522. SG/CD du 7 avril 1971).

Art. 1er. — La chasse, la capture ou le commerce de toutes les espèces d’animaux sauvages sont interdits sur toute l’étendue du Territoire pour une période de

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03/04/1971

DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982

Art. 1°. — Il est fait concession provisoire à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zam-Zam Othman Saïd d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 125,40 m2, sise à

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03/04/1971

DELIBERATION n° 166/7° L de la Chambre des Députés accordant à M. Abdoulkader Dini Ahmed, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).

Art. 1°. — Il est fait concession provisoire à M. Abdoulkader Dini Ahmed d’une parcelle de terrain, d’une Superficie de 2.355 mètres carrés, sis à Ambouli, lot

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03/04/1971

Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire

  En application des disnositions de l’article 24 de l’arrêté n° 70-1135/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Saïd Omar Saleh, infirmier adjoint vétérinaire de 1° classe, 3°

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02/04/1971

Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Le brigadier-chef des Compagnies Républicaines de Sécurité, Majean Théo, matricule n° 521.449, nouvellement affecté, «est mis à la disposition du Ministère des Affaires intérieures, pour servir

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02/04/1971

Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’oùuvrier de 1° classe, 1° échelon, du cadre territorial des Travauxpublics et du Port, à

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01/04/1971

Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).

Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1969, «pour le grade de chauffeur-mécaniciein .de 1° classe, 1 échelon, du  cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs, à compter

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01/04/1971

Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain

Mme Francine Massines, née Pafes, institutrice de 4° échelon de département de la Corse,-en sefvice détaché depuis le 15 octobre 1969, est mise à la-disposition dà

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01/04/1971
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