M. Ibrahim Ashur Mohamed, sergent-chef, 2, indice 280 de la Garde territoriale, mle 195, est admis à faire valoir ses droits a la retraite pour
M. Mohamed Djama Dague, sergent-chef, — 2, indice 280 de la Garde territoriale, mle 211, est admis à faire valoir ses droits à la retraite
Est acceptée, pour compter du 1er octobre 1970, la démission de son emploi présentée par M. Osman lIltireh Wais, brigadier de sûreté stagiaire.
Est constatée, pour compter du 9 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions au Service de l’Enseignement du premier degré (Ministère
Est constatée, pour compter du 12 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la subdivision «Construction» des Travaux publics
Est constatée, pour compter du 22 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de chef du Service de l’’Hydraulique (Ministère
M. Jacques Herry administrateur civil hors classe, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles au Ministère de l’Information et du Tourisme, nommé Conseiller technique du Ministre des
Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droïts sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-apres, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par
Art. 1er. — Les véhicules automobiles ou remorqués employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté
Art. 1er. — Les véhicules automobiles ou remorqués employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté