Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.
Art. 1er. — Les véhicules affectés à des transports de marchandises et entrant dans les catégories ci-après : — véhicules automobiles dont le poids total
30/09/1970
Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.
Art. 1er. — Seuls sont agréés et réceptionnés dans le Territoire les véhicules où châssis ayant fait l’objet en métropole soit d’une réception par type,
30/09/1970
Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux est complété
28/09/1970
Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.
CHAPITRE I Dispositions générales Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du Corps de l’Imprimerie administrative du Territoire Français des Afars et
28/09/1970
Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.
Art. 1er. — L’article 55 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 est complété par les dispositions suivantes : «Les maîtres de l’Education surveillée
28/09/1970
Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.
CHAPITRE I Dispositions générales Art. 1er. Le présent arrêté organise le statut particulier du corps du Service Météorologique du Territoire Français des Afars
28/09/1970
Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .
CHAPITRE I Dispositions générales Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du corps territorial des Contributions. Le personnel de ce corps
28/09/1970
Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du corps des Travaux publics et du Port du Territoire
28/09/1970
Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.
CHAPITRE Ier Dispositions générales Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du corps des Services de l’Agriculture et de l’Elevage du
28/09/1970
Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .
CHAPITRE Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du Corps de la Santé publique du Territoire Français ‘des
28/09/1970