Décision n° 70-1118/SG/FP portant intégration du personnel .
M. Abdoulkader Hassan Mohamed, secrétaire auxiliaire, est intégré, à titre exceptionnel, dans le Cadre des Commis des S.A.F. et nommé Commis de 2e classe, 1er
26/09/1970
Décision n° 70-1126/SG/FP constatant la reprise de service par un attaché de la F.O.M.
Est constatée, pour compter du 18 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures d’adjoint au Directeur des Finances et du
25/09/1970
Décision n° 70-1124/SG/FP constatant la reprise de service par un administrateur civil de 1er classe, conseiller technique.
M. Michel Goyat, administrateur civil de 1er classe, 7e échelon, nommé Conseiller technique du Ministre du Travail, est, pour compter du 18 septembre 1970, date de
25/09/1970
DELIBERATION n° 133/7e L abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de Ja délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.
Article unique. — Le premier alinéa de l’article 54 de la délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres
24/09/1970
Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .
Les agents auxiliaires ci-après désignés sont intégrés, pour compter du 1er janvier 1970, dans le Cadre territorial des Commis des S.A.F. et classés dans ce
24/09/1970
Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
M. Previtera est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1148465 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n° 57, 58
23/09/1970
Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .
M. Ali Ismaïl Vabe, commis de 2e classe, 1er échelon, du cadre territorial de l’Administration générale est nommé agent Spécial du Cercle d’’Ali-Sabieh en remplacement de
23/09/1970
Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides
Art. 1er— Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 22 septembre 1970. Susvisé est ramené à : 9,27 %. à compter
22/09/1970
Décret n° 70-859 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire.
Art. 1er — Une indemnité spéciale temporaire est instituée en faveur des magistrats et des fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars
22/09/1970
Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 131/7e L du 10 septembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
21/09/1970