Est rendue exécutoire la délibération n° 132/7e L du 10 septembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 130/7e L du 10 sentembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Térritoiré Français des
M. Hassan Mohamed Movale, Ministre des Affaires économiques, est chargé, à compter du 10 septembre 1970, de l’intérim du Ministère de la Santé publique et
Est constatée, pour compter du 3 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service du Personnel (Ministère
Est constatée, pour compter du 14 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jacques Herry, administrateur
M. Ismaël Ali Youssouf, contrôleur de 2e classe, 4e échelon (indice 560), est, à titre exceptionnel, nommé chef de section de 2e classe, 1er échelon
Est constatée, pour compter du 4 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions (Ministère
Est constatée, pour compter du 7 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de Directeur du Port de
Une prolongation de séjour de 6 mois, pour compter du 14 octobre 1970, est accordée à M. Calixte Cougoul, assistant technique des Travaux publics de
M. Ismaël Guedi Hared, administrateur adjoint, 3e échelon, du Cadre territorial, est nommé Inspecteur du’ Travail et des Lois sociales en remplacement de M. Michel