Art. 1er. — Les dispositions de la décision n° 69-1294/SG/TP/P du 28 août 1969 nommant M. Marc Guyot examinateur pour les permis de conduire sont
Art, 1er. — Toute personne désirant obtenir un permis de conduire prévu aux articles 128, 124 et 186 du Code de la Route du ‘Territoire,
Par décrets du Président de la République en date du 14 mai 1970,sont promus ou nommés pour prendre rang de la date de la remise
Art. 1er, — Le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit est fixé ainsi qu’il suit pour les catégories de marchandises ci-dessous
Est rendu eexécutoire la délibération n° 114/7eL du 15 mai 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1er .— M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés se rendra en métropole le 20 mai 1970. Art. 2. — Il sera
Est rendue exécutoire la délibération n° 115/7°L du 15 mai 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art, 1er — M. Andr€ Gastou, Commissaire divisionnaire de la Police nationale, 3e échelon, indice majoré 751, en service à Djibouti, est nommé Directeur dela
M. Ismaïl Ali Voussouf, contrôleur de 2° classe, 4 échelon, du Cadre territorial du Service des Contributions, est réintégré dans son emploi pour compter du
Substituer le modèle suivant à l’annexe I à l’arrêté n° 70-549/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques