Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.
Art. 1. — Les tarifs de transport maritime des dépêches postales par les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de