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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).

Substituer le modèle suivant à l’annexe I à l’arrêté n° 70-549/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques

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14/05/1970

Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.

Art. 1. — Les tarifs de transport maritime des dépêches postales par les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de

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14/05/1970

Arrêté n° 70-559/SG/CG fixant la limite d’âge des fonctionnaires des cadres territoriaux tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la Caisse locale de Retraites du Ter- Sitoire fMrancçais des Afars ot des Issaa.

Art. 1er — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la

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14/05/1970

Arrêté n° 70-557/SG/CG instituant un organisation les commissions administratives paritaires des cadres territoriaux du Territcire Français des ‘Afars et des-Issas.

CHAPITRE I  CHAMP D’APPLICATION   Art. 1er— En application des dispositions de l’article de la délibération n° 103/7L du 5 mai 1970 portant Statu général

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14/05/1970

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.

OMPOSITION   Art. 1er— Le Comité consultatif de la Fonction publique institué par l’article 16 de la délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970

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14/05/1970

Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.

TITRE I DES CONGES ANNUELS Art. 1er— Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé de 30 jours consécutifs pour une année de service

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14/05/1970

Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Art. 1er — Le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux et, éventuellement, des fonctionnaires détachés dans uh emploi de ces cadres, est fixé

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14/05/1970

Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.

M. Albert Damien, adjudänt-chef en position «cadres hors budget des Armées», est, pour compter du 7 mai 1970, date de son arrivée dans le Territoire,

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14/05/1970

Décision n° 70-587/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des plantons de l’administration générale .

M, Ali Goudal Guirreh, planton auxiliaire (échelle III 1er échelon) en service au Cercle d’Ali-Sabieh (Ministère de Affaires intérieures) est nommé planton de 2e classe,

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14/05/1970

Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .

Est acceptée, pour compter du 1° juin 1970, la démissior de son emploi offerte par Mlle Aïcha Hassan Moussa, agen d’hospitelisation de 3° classe, 1°

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14/05/1970
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