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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-577/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contremaître du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Est constaté, pour compter du 1° février 1969, l’avancemen au 2 échelon des contremaîtres des Travaux de 1er classe du Cadre territorial des Travaux publics

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14/05/1970

Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.

M. Salah Youssouf Yonis, agent auxiliaire (échelle 12 2e échelon) est nommé, à titre exceptionnel, commis des S.A.F de 1 classe, 1° échelon (indice 600)

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14/05/1970

Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.

M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F, de 1re classe,2° échelon, indice 650, est nommé, à titre exceptionnel, rédacteur de 1re classe, 1er échelon, indice

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14/05/1970

Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .

M. Ali Moussa Mohamed, planton de 1″ classe, 3e échelon (indice 190) du Cadre territorial de l’Administration générale, en service aux Travaux publics (Ministère des

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14/05/1970

Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

M. Moussa Ali Kahin, ex-surveillant de 2e classe, 4° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port est,à titre exceptionnel, réintégré dans son

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14/05/1970

Arrêté n° 70-573/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie .

M. André Auzeine, officier de 1″ classe des Equipages de la Flotte, en position «Cadre hors budget des Armées», est nommé Inspecteur territorial des Services

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14/05/1970

Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.

M. A. V. Sahatdjian est autorisé à faire apport à la Société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux immeubles, sis à Ambouli, immatriculés au Livre

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14/05/1970

Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.

La décision n° 161/SG/FIN en date du 7 février 1968 portant suppression du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt de la SARL. «Magasins Frigorifiques»

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14/05/1970

Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.

Art. 1er. — Le paragraphe XV de l’article 41 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est, in fine, complété ainsi qu’il suit

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14/05/1970

DELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .

Art. 1er. — Il est créé, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, une Inspection territoriale des services de secours et de lutte

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14/05/1970
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