Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.
Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines