Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L
Est rendue exécutoire la délibération n° 46/7° L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un
Est rendue exécutoire la délibération n° 46/7° L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un
Est rendue exécutoire la délibérétion n° 48/7°L du 7 juillet 1969 de la Commission permänente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires
M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires
M. Emile Ratsimandresy, commis des S.A.F. en service au Ministère de la Fonction publique (Service du Personnel territorial) est, à titre exceptionnel, nommé rédacteur de 1°
M. Mouktar Mahmoud Abdoul, élève instituteur de 1’° classe, admis aux épreuves écrites du C.A.P. session 1969, est nommé instituteur stagiaire de 1’° classe (indice 500). pour
Est autorisée la mutation de M. Mohamed Ibrahim Mohamed, secrétaire médical de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, dans le Corps territorial
M. Yves Gimel, médécin-capitaine, en position hors cadre des Armées (indice nouveau 467), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires
M. Charles Ardouin, médecin-commandant, en position hors-cadre des Armées (indice nouveau 568), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des
Une concession de passage de retour par anticipation Dijibouti-Strasbourg est accordée à Mlle Marie-Claude Baldi, née le 7 mars 1954, fille à charge de M. Pierre
M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 192,96. m2 comprenant un rez-de-chaussée surmonté d’un étage, faisan: partie de