Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
Le bar «Le Régal> sis rue Georges-Clemenceau, tenu par M. Guetachou Tegegne sera fermé pour une durée de un mois pour compter du jour de l4
09/07/1969
Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
Sont chargés de l’intérim du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas : — du 24 juillet au 831
09/07/1969
DELIBERATION n° 49/7e L rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaïssent aux plans
07/07/1969
Décision n° 69-1067/SG/FP mettant un adjoint technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
M. Yves Guichard, adjoint technique, 6° échelon (indice nouveau majoré 251), est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour compter du
07/07/1969
Décision n° 69-1064/SG/FP mettant un contrôleur des brigade des douanes à la disposition du Ministre des Finances et du Plan.
M. Jean Canongse, contrôleur des brigades des douanes, 7° échelon (indice nouveau 266 majoré), est mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, pour
07/07/1969
DELIBERATION n° 46/7°L la délibération n° 46/7°L de la Commis- sion permanent de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
Article unique. — M. Maurice Roux est agréé comme agent Spécial de la Sociète d’assurances dénommée «Compagnie Parisienne de Garantie> pour ses opérations d’assurances de marchandises
07/07/1969
DELIBERATION n° 48/7° L la délibération n° 48/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modi- fiant partiellement l’article 1* de la délibération n° 517/6°L du 5 octobre 1968, rendue exécutoire par arrêté n° 1611/SG/CD du 18 octobre 1968…
Art. 1. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local (budget d’équipement et d’investissement) des crédits supplémentaires suivants : Contributions au FIDES. et travaux d’équipement
07/07/1969
DELIBERATION n° 47/7 L la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraïtes du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.
Art. 1. — Je Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraite du Territoire
07/07/1969
Loi n° 680/SEJ promulguant la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie
Art. 1er, — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie. Art.
05/07/1969
Décision n° 69-1056/SG/FP placant en position de congé annuel deux institutrices du Tadre métropolitain
Sont placées en position de congé annuel pendant la durée des vacances scolaires, du 5 juin 1969 au 23 septembre 1969 inclus, les institutrices du Cadre métropolitain
04/07/1969