Décision n° 69-1045/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe
La Mitchell Cotts et C° (Ethiopia) Ltd est autorisée à exploiter, au boulevard de la République, à partir d’un local entrepôt, une licence de 8° classe
03/07/1969
Décision n° 69-1043/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe
L’Aéro-Club de Diibouti est autorisé à exploiter au bar situé à l’intérieur de l’aérodrome de Djibouti une licence de 4° classe, pour la vente de
03/07/1969
Décision n° 69-1036/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Goura Hagayo, Akel sénéral, dans le Cercle de Tadjourah
M. Mohamed Goura Hagayo de la tribu Songo-gode est nommé Akel général à compter du 1 juin 1969. L’indemnité mensuelle de M. Mohamed Goura Hagayo est
03/07/1969
Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales
Art. 1. — Le plafond des rémunérations mensuelles, entrant en compte pour la détermination de l’assiette des coti sations patronales dues à la Caisse des
02/07/1969
Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Art. 1. — Le versement des cotisations dues à la Caisse des Prestations sociales au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail
02/07/1969
Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.
Est approuvée la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de Retraïtes habilitant son président à passer au nom
02/07/1969
Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969
Est rendue exécutoire la délibération n° 44/7°L du 23 juin 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envovant en mission en Métropole sept
02/07/1969
Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
M. Blanchard Robert, Chef comptable de la Subdivision administrative ét comptable des Trayaux publics, est nommé, à titre intérimaire, pour compter du 1° juillet 1969,
30/06/1969
Loi n° 69-700 portant amnistie (1)
CHAPITRE Ier Amnistie de droit Art. 1er. — Sont amnistiées les infractions suivantes, lorsqu’elles ont été commises antérieurement au 20 juin 1969 : 1° Contraventions
30/06/1969
Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, responsables d’une agence spéciale dans un Cercle de l’intérieur, bénéficieront pour compter du ler janvier 1969 d’une majoration
28/06/1969