Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, responsables d’une agence spéciale dans un Cercle de l’intérieur, bénéficieront pour compter du ler janvier 1969 d’une majoration
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention
Un avertissement est infligé à M. Ali Omar Bakit, agent d’exploitation de 2e classe, 3e échelon, du cadre territorial du Service de Santé en service
Un avertissement est infligé à M. Kereh Ali, agent d’exploitation qualifié de 2e classe, 3e échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, en service
Il est fait concession définitive, à M. Ali Aref Bourhan, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.207 mètres carrés, sise à Djibouti, lots n°°
Est rendue exécutoire la délibération n° 5-69 du 10 juin 1969, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de