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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.

Pour compter du 1er mai 1969, les Chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle ainsi qu’il suit d’après leur ancienneté

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29/05/1969

Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde territoriale du Territoire

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29/05/1969

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

Est rendue exécutoire la délibération n° 31/7°E du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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29/05/1969

Décision n° 69-815/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Dirie, de nationalité somalie, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 706.

M. Ali Mawell Dirié, de nationalité somalie, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 1, boulevard n° 2

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27/05/1969

Décision n° 69-812/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée dès vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en-service dans le Territoire en qualité d’instituteur

Une permission d’absence pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-après nommés, en service dans

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24/05/1969

Décision n° 69-811/SG/FP rapportant la Décision. n° 69-694/SCG/FP du 17 avril 1969

Les dispositions de la décision n° 69-624/SG/FP du 17 avril 1969 sont rapportées. Pour ornbvier du 16 mai 1969 M. Bernard Clerc est mis à la

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24/05/1969

Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .

A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à la date des élections présidentielles, c’est à-dire jusqu’au 1er juin, ou, en cas de second

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24/05/1969

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.

Art. 1. — Pour compter du 1 mai 1969 les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés

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23/05/1969

Arrêté n° 69-791/SG/CC fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1°’ mai 1969…

Art. 1. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61-17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres

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23/05/1969

Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »

M. André Auzeine, officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position «Cadre hors budget des Armées», est ‘à pour compter du 7 mars

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23/05/1969
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