Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à Se rendre en Milon en France.
02/01/1969
Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé
Art. 1er. — Il ést ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur un compte hors budget du Sérvice local intitulé : «Liquidation des opérations du plan
31/12/1968
Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre
Art. 1 — Les modèles de déclaration de situation de de la main-d’œuvre annexés à l’arrêté n° 684 du 9 mai 1956 de sont supprimés
31/12/1968
DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.
Article unique. —— Est approuvé, pour l’exercice 1969, le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté: 1° Pour le budget ordinaire, en recettes
31/12/1968
Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour
31/12/1968
DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat
Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passeé, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et
31/12/1968
DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.
Art. 1° — Droits de place sur les marches. Les droits de place sur le marché de la ville de Djibouti seront perçus, non seulement
31/12/1968
Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement de ressources budgétaires.
31/12/1968
DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.
Art 1°, —— Ajouter au livre I un titre X intitulé « Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères » et rédigé comme il suit: «
31/12/1968
DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.
Art 1°, —— Ajouter au livre I un titre X intitulé « Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères » et rédigé comme il suit: «
31/12/1968