Art. 1er. — Il ést ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur un compte hors budget du Sérvice local intitulé : «Liquidation des opérations du plan
Art. 1 — Les modèles de déclaration de situation de de la main-d’œuvre annexés à l’arrêté n° 684 du 9 mai 1956 de sont supprimés
Article unique. —— Est approuvé, pour l’exercice 1969, le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté: 1° Pour le budget ordinaire, en recettes
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour
Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passeé, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et
Art. 1° — Droits de place sur les marches. Les droits de place sur le marché de la ville de Djibouti seront perçus, non seulement
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement de ressources budgétaires.
Art 1°, —— Ajouter au livre I un titre X intitulé « Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères » et rédigé comme il suit: «
Art 1°, —— Ajouter au livre I un titre X intitulé « Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères » et rédigé comme il suit: «
Est rendue exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décem-bre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français Afars et des Issas portant