Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société » ERSA REAL ESTATE SARL »
30/09/2024
Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2024-2025 est fixé à cent quarante trois mille neuf cent quatre Euros
19/09/2024
Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.
TITRE I : Dispositions Générales Article 1er : On entend au sens du présent décret, par : Cabinet médical : Structure dans lequel un médecin
19/09/2024
Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
Article 1er : il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de Mr Elias Said Dirieh une parcelle de terrain
19/09/2024
Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.
Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est com posé des membres dont les noms suivent :- M. Almis Mohamed Abdiilahi, Secrétaire Général
19/09/2024
Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.
Article1 : Il est institué un référentiel géodésique national basé sur le système de référence mondial appelé international terres trial Reference System dont la réalisation
19/09/2024
LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.
Article 1 : La présent Loi adopte le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation (SDEF) pour la période 2021-2035. Article 2 : Le
29/08/2024
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Art. 1, — Est promulguée àlaCôte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 16 novembre 1912 modifiant
19/08/2024
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) est composé comme suit : 1. Youssouf Aouled
12/08/2024
Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux
12/08/2024